Conditions Générales de Vente

 

IDENTIFICATION DE l’EDITEUR

Unastell.fr est édité par la société STELL dont le siège social est situé à CORENC (38700), identifiée sous le numéro d'inscription en cours au RCS de Grenoble. Numéro de TVA Intracommunautaire : en cours.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes effectuées par la société ATELIER UNASTELL, des produits proposés sur le site dénommé : www.unastell.fr. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

 

ARTICLE 1 – PRIX

Le prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes considéré comme l'importateur du ou des produits concernés. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La Société ATELIER UNASTELL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de la Société ATELIER UNASTELL jusqu'au complet paiement du prix.

 

ARTICLE 2 – COMMANDE

Vos commandes sont préparées sur Internet à l'adresse : www.unastell.fr et à l’adresse du siège de la société. Attention, seules les ventes par correspondance sont traitées. La Société ATELIER UNASTELL ne reçoit pas les clients à l'adresse sus indiquée.

 

ARTICLE 3 – ENVOI / LIVRAISON

Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, étant précisé que cette adresse doit correspondre aux coordonnées du client ou à toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine. Aucune livraison ne pourra être effectué à une boîte postale ou dans un hôtel. Le client doit s’assurer de l’exactitude des données obligatoires fournies lors des différentes étapes de sa commande. En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse du destinataire, la société ATELIER UNASTELL, ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer. Les produits sont expédiés au plus tard 72 heures après réception de la commande et de son règlement. En cas de retard inhabituel, dû à une rupture de stock par exemple, un mail vous sera adressé. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des délais de livraison de la Poste.

 

ARTICLE 4 – PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue à la commande, par chèque bancaire ou carte bancaire sur notre espace sécurisé.

 

ARTICLE 5 - SATISFAIT OU REMBOURSE

Vous disposez d'un délai de sept jours à compter de la réception de votre commande pour retourner le produit sans motif. Les produits seront retournés à l’état neuf, non portés et dans leur emballage d’origine . Les frais d'envoi et de retour seront alors à la charge du client. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à la même adresse que la commande.

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

 

ARTICLE 6 – SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, notre service Clientèle est à votre disposition à l’adresse e-mail : info@unastell.fr

 

ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations et images sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C'est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la Société ATELIER UNASTELL. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la Société ATELIER UNASTELL est strictement interdite.

 

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Société ATELIER UNASTELL ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vos envisagez de commander. Bien que nous apportions le plus grand soin dans la présentation et la description de nos produits, les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la Société ATELIER UNASTELL ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits. La Société ATELIER UNASTELL ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. La Société ATELIER UNASTELL n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

 

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE – LITIGE

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

 

ARTICLE 10 – INFORMATIONS NOMINATIVES

La SARL ATELIER UNASTELL s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.